Vos droits et devoirs

Droit à l'information

Conformément à la réglementation en vigueur, le médecin responsable de votre prise en charge vous informera, lors d'un entretien individuel, des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Désignation de la personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l'information sur votre état de santé. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous restez libre de modifier cette désignation au cours de votre séjour. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne antérieurement désignée, soit la révoquer.

Respect de la personne et de son intimité

L'ensemble des personnels et professionnels de santé intervenant dans notre pôle de santé s'engage à respecter les termes d'une Charte dont l'un des objectifs est de répondre à l'article 9 de la Charte de la personne hospitalisée :
« Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médical es et sociales qui la concernent ». Télécharger chartes

Informatique et libertés

A l'occasion de votre séjour en clinique, des renseignements administratifs et médicaux vous ont été demandés et sont traités par l'informatique.
La loi du 6 janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l'informatique soit au service de chacun mais ne porte atteinte, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.
Les informations médicales ne vous seront accessibles que par l'intermédiaire du médecin que vous désignez à cet effet.
La CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) est l'organe officiel chargé de faire respecter cette loi.

Exercice des libertés individuelles

Les patients sont libres du choix de leur médecin ou de leur établissement d'hospitalisation.
Cette liberté est bien entendue dépendante des possibilités effectives de prise en charge par ce médecin ou par l'établissement choisi.
Lorsque le patient est hospitalisé, ses droits fondamentaux doivent être respectés dans la mesure de leur compatibilité avec l'état de santé du patient et la mise en oeuvre des thérapeutiques.
Les patients hospitalisés peuvent ainsi émettre ou recevoir des courriers, garder leur droit de vote ou de libre exercice d'activités religieuses ou philosophiques...

Vos devoirs

Vos devoirs au cours d'une hospitalisation sont liés aux obligations qu'imposent des règles de vie commune, d'hygiène et de sécurité. Les locaux et le matériel du PSP sont à votre disposition. Aidez-nous à les garder propres et accueillants et à éviter toute détérioration et tout gaspillage.

Pour le repos des patients et l'organisation des soins

Les visites sont autorisées de 12h à 20h (sauf à l'USC à partir de 13H30). Limiter le nombre de visiteurs et la durée de leur présence surtout si vous partagez votre chambre.
Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas admis sauf dans le service de maternité dans lequel la visite des frères et sœurs est possible.

Ce qui est interdit

• Fumer dans les lieux publics (décret 92-478 du 29 mai 1992) a fortiori à l'hôpital.
  Plus encore que dans tout lieu public, notre établissement en tant que centre de cancérologie est un lieu où l'interdiction de fumer est absolue. L'établissement est membre du Réseau Hôpital Sans Tabac et respecte la Charte qu'il a signée et qui est affichée dans l'établissement
• Les boissons alcoolisées et toute substance illicite
• Les fleurs
• Les animaux
• Les téléphones portables

Respect d'autrui

Le patient et les visiteurs sont tenus de respecter les autres patients et leurs proches, mais aussi le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique de l'établissement.